Conditions générales de vente

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande. Le site www.lafilledescarnets.com (« le Site ») est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z - N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris - France, intervenant sous la marque LA FILLE DES CARNETS.

Contact :

• Par  E-mail :  contact@lafilledescarnets.com

• Par téléphone : 06 81 05 73 09 du lundi au vendredi de 9 à 18h 

• Via le formulaire de contact

Article 1 – Définition

• « Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.

• « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.

• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/ LA FILLE DES CARNETS de Produits à tout client.

• « Produit·s » désigne tous produits proposés à la vente sur le site.

• « Site » désigne le site Internet www.lafilledescarnets.com édité par la société Coopaname/ LA FILLE DES CARNETS

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre LA FILLE DES CARNETS et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand LA FILLE DES CARNETS. 
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA FILLE DES CARNETS. 
LA FILLE DES CARNETS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage. 
 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs, fabricants ou grossistes) et LA FILLE DES CARNETS. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 :  Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LA FILLE DES CARNETS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des produit·s achetés sera remboursé au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour sont à la charge du client. Un bordereau de retour accompagné d’un formulaire de rétractation seront joint à votre commande, pour vous permettre le cas échéant de nous retourner les produits.

Les conditions de retour, d’échange ou de remboursement des produits sont indiquées à l’article 8.4 des présentes CGV.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés présentés à la vente sur le site.

Conformément à l’article de loi L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation, les commandes relatives aux produits dématérialisés disponibles au téléchargement ne peuvent être annulées.

Article 5 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou Stripe, ou par compte personnel Paypal. 
Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, LA FILLE DES CARNETS pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l'identité du client auront été approuvées par les services de LA FILLE DES CARNETS.
LA FILLE DES CARNETS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4. 
LA FILLE DES CARNETS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Disponibilité

6.1 – Indisponibilité des produits

LA FILLE DES CARNETS s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de ce dernier. En cas d’indisponibilité des produits après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il sera remboursé du prix des produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

6.2 – Retard de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison, le client doit enjoindre LA FILLE DES CARNETS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par courriel à contact@lafilledescarnets.com ou par lettre simple à 3/7 rue Albert Marquet - 75020 PARIS.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines (cf. article 8.3 : transport).

Si, dans ce délai, la livraison connaissait un nouveau retard, le client devra enjoindre LA FILLE DES CARNETS de procéder au remboursement intégral (frais de port compris) de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : COOPANAME / LA FILLE DES CARNETS – 3/7 rue Albert Marquet – 75020 PARIS

Le client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de l’écrit. La vente sera alors considérée comme résolue.

Article 7 : Paiement sécurisé

Une fois la commande validée par le client sur le site www.lafilledescarnets.com, le paiement des produits s'effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisé.

Le règlement est effectué par carte bancaire.

Vous pouvez également régler votre commande en utilisant votre compte personnel Apple Pay.


Coopaname/LA FILLE DES CARNETS ne gère pas les transactions de paiement.
Elles sont effectuées via le site sécurisé de Apple Pay / Stripe.

À aucun moment Coopaname/LA FILLE DES CARNETS n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. LA FILLE DES CARNETS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, LA FILLE DES CARNETS reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Livraison

Les informations que renseignées par le client lors de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), LA FILLE DES CARNETS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

8.1 - Frais de port

Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port, sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre commande est fonction du poids des produits commandés, des zones et/ou pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation finale de commande.

8.2 - Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site est possible pour les clients résidant partout dans le monde.

Les livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco s'effectuent par La Poste en Courrier Suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande ;

Les livraisons dans le reste du monde (DOM-COM inclus), sont effectuées par COURRIER Suivi du lundi au vendredi dans un délai de (3) trois à (10) dix jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination.

8.3 - Transport

Les risques liés au transport sont supportés par LA FILLE DES CARNETS, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et, si besoin était, qu’il ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. 
 Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des produit·s livré·s défectueux, endommagé·s (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, vous devez refuser le colis.

En cas d'émission de réserves ou de refus de marchandise, lors de la réception vous devez nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail contact@lafilledescarnets.com ou via le formulaire de contact www.lafilledescarnets.com/contact.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines.

Si vous n’avez pas refusé la marchandise à réception, vous devrez nous retourner le/lesdits produit·s à l'adresse COOPANAME / LA FILLE DES CARNETS 3/7 rue Albert Marquet - 75020 PARIS, les frais de retour restant à votre charge.

8.4 - L’échange ou remboursement

Les produits retournés le seront dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice, etc.), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

à la condition exclusive qu’ils soient conformes à ces indications, dès leur réception, LA FILLE DES CARNETS procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement des produits retournés selon les modalités ci-dessous :

8.4.1 – L’échange

Lorsque vous retournez des produits défectueux ou non conformes à la commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les produits. 

8.4.2 - Le remboursement

Le remboursement des produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par LA FILLE DES CARNETS du/ des produit·s retourné·s. 

Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal ou directement depuis un compte Paypal, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

Si vous procédez à un règlement par chèque bancaire, le remboursement s’effectuera par chèque à votre ordre, envoyé à l'adresse de facturation que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Article 9 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, LA FILLE DES CARNETS n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail contact@lafilledescarnets.com  ou via le formulaire de contact du site contact www.lafilledescarnets.com/contact.

Article 11 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Annexe à l’article R. 221-3 du Code de la consommation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de (14) quatorze jours. Le délai de rétractation expire (14) quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (à l’attention de COOPANAME /LA FILLE DES CARNETS – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 PARIS) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté sur un support durable (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du  présent  contrat,  nous  vous  rembourserons  tous  les  paiements  reçus  de vous  – à l’exclusion des frais de port – au plus tard (14) quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Bordereau de rétractation

Complétez et signez le bordereau de rétractation. Envoyez-le  à COOPANAME / LA FILLE DES CARNETS

• soit par courrier : 3/7 rue Albert Marquet - 75020 PARIS


• soit par e-mail : contact@lafilledescarnets.com


Expédiez-le au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la réception de votre commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Annulation de la commande

Je soussigné(e), Mme, M. : ...................................................................................................................................

déclare annuler la commande ci-après :

Nature de la marchandise : ..................................................................................................................................

N° de commande : .................................................................................................................................................…………………

Date de la commande : ..........................................................................................................................................…………………

Informations sur le client ayant réglé la commande (doivent correspondre au bordereau de commande) :

NOM : ...........................................................................................................
 
 Prénom : .......................................................................................................

Adresse : N°................................ Rue : .................................................................................................................

              Code postal : ...................................................... Ville : .......................................................................

              Pays : ....................................................................................................................................................

Fait à ....................................................................................    le ....................................................................……………………...